Focus sur le droit d'auteur : définitions

Formation pour les étudiants, enseignants et chercheurs
Focus sur le droit d'auteur : définitions

Introduction

La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits accordés sur les créations intellectuelles :

  • La propriété littéraire et artistique, pour les œuvres de l’esprit : composée du droit d’auteur (en anglais : copyright) et des droits voisins
  • La propriété industrielle, pour les créations utilitaires (comme le brevet d’invention, le certificat d’obtention végétale, les dessins et modèles) ou les signes distinctifs (comme la marque commerciale, le nom de domaine ou l’appellation d’origine).

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